Guide de la location meublée touristique

Les locations saisonnières à court terme sont de plus en plus réglementées en France. Quelles sont les mesures à prendre pour louer votre maison ou votre appartement légalement ?

Compte tenu de tous les gains possibles, les locations saisonnières sont devenues très attractives. La location à court terme offre de multiples avantages, comme celui de bénéficier d'une réglementation plus flexible que la location meublée ou non meublée conventionnelle. 

Mais face au développement rapide des sites de location, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour réguler cette activité afin de faire face à la crise du logement en France.

La durée

Tout d'abord, notez que chaque bail à court terme ne doit pas dépasser 90 jours pour le même locataire, qu’il s’agisse votre résidence secondaire ou de votre résidence principale.

Concernant les résidences principales - c'est-à-dire le logement dans lequel vous résidez la plupart du temps, si vous êtes en France -, les logements ne peuvent être loués plus de 120 jours par an.

Les résidences secondaires peuvent être louées sans limite de jours dans l'année.

Les mesures à prendre

S'il s'agit d’une résidence secondaire, vous devez absolument faire une déclaration à la mairie. La situation peut être compliquée si votre bien est situé dans un secteur dit "tendu", soit les communes de plus de 200 000 habitants et les départements limitrophes de Paris. 

Certaines municipalités, comme Paris et Nice, imposent, par exemple, une "compensation", c'est-à-dire le rachat d'un bail commercial pour effectuer ce changement.

Le cas particulier de Paris

Si votre bien est situé à Paris, vous êtes tenu de respecter les règles d'indemnisation, c'est-à-dire que pour 1 mètre carré de logement converti en location saisonnière meublée, 1 mètre carré de local commercial doit être converti en logement. 

Certains arrondissements font l'objet d'une compensation plus importante lorsqu'elle nécessiterait une compensation de 2 mètres carrés de superficie commerciale. Le non-respect de ces règles expose le propriétaire à une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 euros par logement et à une astreinte de 1 000 euros par jour et par m2.

La fiscalité

Les propriétaires doivent incorporer les loyers obtenus dans leurs déclarations de revenus. Ils sont soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux.

Mesures supplémentaires

Au-delà de 23 000 euros de loyers par an, les bailleurs privés ont obligation d’adhérer au Régime Social des Indépendants (RSI), et payer des cotisations. La loi de financement de la Sécurité sociale peut, dans certains cas, autoriser à déroger à ce principe en optant pour le régime général.

Enfin, l'assurance n'est pas obligatoire pour cette activité mais fortement conseillée. Envisagez d'intégrer cette clause dans le bail.