Le régime matrimonial, une question de stratégie

L’organisation des rapports patrimoniaux entre époux et vis-à-vis des tiers dépend du régime matrimonial sous lequel le mariage a été contracté. Il existe différents régimes matrimoniaux qui peuvent être mis en place au moment de l’union, ou deux ans après le mariage, si la situation du couple le nécessite dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Le régime matrimonial choisi aura des incidences lors de la dissolution du mariage, soit par divorce soit suite au décès d’un des conjoints. 

1. En l’absence de contrat de mariage : la communauté de biens réduite aux acquêts 

Lorsqu’un couple se marie sans établir de contrat spécifique, c’est le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts qui est appliqué par défaut. 

Dans le cadre de ce régime : 

• Chacun des époux reste propriétaire des biens acquis avant le mariage, ou reçus par donation ou succession pendant toute la durée de l’union. 
• Les dettes personnelles contractées avant le mariage ne rentrent pas dans la communauté. Celles contractées durant l’union sont dues par la communauté. 
• Les biens acquis pendant le mariage appartiennent à la communauté, de même que les revenus du travail des époux. 

En cas de décès ou de divorce, les biens communs sont évalués et divisés en deux parts égales. C’est un régime qui convient en absence d’un patrimoine conséquent et qui peut être adapté. 

2. Le régime de la communauté universelle

Ce régime implique que l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers de chacun des conjoints, et peu importe leur origine (donation ou héritage), entre dans la communauté. Cette règle concerne aussi bien les propriétés antérieures que postérieures à l’union. Dans le cadre de ce régime, les créanciers peuvent s’adresser aux deux époux qui sont co-responsables de toutes les dettes contractées. 

Il existe cependant deux exceptions à cette règle : la première concerne les vêtements, linges personnels ou les instruments de travail de l’un des conjoints en l’absence de fonds de commerce intégré dans la communauté. 

La deuxième: il est possible d’exclure un bien de la communauté en présence d’un don ou d’un legs extérieur, en établissant une clause spécifique avec l’aide d’un notaire. Ce régime peut par ailleurs entrainer des difficultés en cas de présence d’enfants, ces derniers pouvant se retrouver lésé en cas de décès. 

3. Le régime de la séparation de biens

Ce régime est recommandé lorsque l’un des conjoints dispose d’un patrimoine conséquent. Comme son intitulé l’indique, dans le cadre de la séparation de biens chacun des époux conserve l’entière propriété et jouissance des propriétés acquises avant ou pendant l’union et est responsable des dettes contractées. 

Il est possible que les époux investissent en commun, leur propriété étant établie en fonction des apports de chacun. Un régime relativement clair quand il s’agit de sa liquidation. Cela dit, des difficultés peuvent survenir concernant les comptes joints, les dépenses dédiées à l’éducation des enfants ou liées à l’entretien du ménage. 

4. Le notaire : professionnel de la stratégie patrimoniale

Chaque régime matrimonial comporte des avantages et des inconvénients. Cela concerne le domaine fiscal, mais également la question des successions. Il n’existe pas de règle générale et chaque situation familiale mérite une attention particulière. 

Avant d’adopter et de mettre en place un régime matrimonial, le recours aux conseils du notaire est important. Interlocuteur privilégié des familles, il intervient en tant que spécialiste de la stratégie patrimoniale et saura vous guider dans les différentes options.