Transaction immobilière : quel est le rôle du notaire ?
15 mars 2018
Notre notaire spécialiste de l'immobilier proche de la Rance, de Dinard et de SAINT MALO peut être d'une grande utilité dans le cas d'un achat ou d'un appartement.
Tandis que l’agence immobilière administre et accompagne une transaction immobilière entre un acquéreur et un vendeur, le notaire joue un rôle tout autre : en tant qu’officier ministériel, ce dernier a la responsabilité de sécuriser la transaction immobilière, sans compter qu’il est le seul à pouvoir l’authentifier.
Le notaire, responsable des formalités administratives
Vous avez trouvé une maison à vendre à Saint-Malo qui est à votre goût, mais vous vous demandez quel rôle joue le notaire dans la transaction immobilière ? Sachez que ce dernier est en charge de l’ensemble des formalités administratives relatives à l’achat du bien immobilier.
Les déclarations préalables, la purge des droits de préemption et le calcul des différentes taxes retenues par l’Administration, telles sont les missions du notaire.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Depuis 2004, le notaire est également susceptible d’établir une éventuelle déclaration de plus-value immobilière. C’est aussi lui qui verse l’impôt au Fisc, ce dernier étant prélevé à la source sur le prix de vente du bien immobilier.
Enfin, le rôle du notaire est important car celui-vi vérifie une centaine d’aspects juridiques et fiscaux avant d’établir l’acte de vente.
La promesse d’achat, une étape incontournable
Le notaire intervient directement dans le processus d’achat immobilier en complétant l’avant-contrat, lequel fait office de promesse d’achat. C’est effectivement le notaire qui fait signer le véritable contrat de vente.
Sans l’intervention d’un notaire, vous ne pourriez donc pas finaliser l’achat d’une propriété !
Les différentes missions du notaire dans la transaction immobilière
Parmi les principales tâches du notaire, il y a l’examen de différents documents. En plus de considérer l’offre d’achat que l’agent inscripteur lui a fait parvenir, il doit consulter les titres de propriété de chaque propriétaire, les titres de servitude, les éventuelles déclarations de co-propriété, sans oublier les relevés de taxes.
Lorsque vient le temps de mettre en place un contrat notarié, le notaire rédige le contrat de vente et l’acte hypothécaire. Pour ce faire, il se base sur la promesse d’achat. Enfin, il retient l’argent de la transaction dans l’attente que la vente et l’hypothèque soient enregistrés au Bureau de la publicité des droits, suite à l’acte notarié.
Louail Notaires, acteur majeur de l’immobilier à Saint-Malo, reste à votre entière disposition pour tout complément d’information.